Contrats de performance environnementale

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Les contrats de performance environnementale sont des outils qui permettent d’anticiper sur la réglementation et l’application progressive de la législation environnementale, ils sont établis entre l’Administration en charge de la protection de l’environnement et les industriels qui définissent volontairement leurs engagements en matière de protection de l’environnement (réduction et traitement de la pollution générée par leurs activités, économie d’eau, économie d’énergie…).

Le contrat de performance environnementale a une finalité explicite, celle de mettre en exergue l’engagement des responsables des entreprises, des travailleurs et des délégués à l’environnement à mettre en œuvre un programme de dépollution industrielle.

Il a également pour ambition de préparer le secteur de l’industrie à adopter des méthodes de management environnemental sur la base de  critères standart internationalement reconnus.

Plus de 100 de contrats de performance environnementale ont été déjà signés  par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme avec des groupes industriels de la Sidérurgie, Ciments, Construction métallique, Manufacture, Chimie, Pharmacie, Produits rouges, Electro- ménager et Agro Alimentaire.

A travers ces contrats, les industriels s’engagent à mettre œuvre un programme, dont la mise en oeuvre s’étalera sur trois ou cinq années et qui  permettra :

1- la mise à niveau des entreprises ;
2- le respect de la réglementation environnementale
3- l’efficience écologique et économique.

Télécharger La liste des entreprises signataires des contrats de performance environnementale
Télécharger Modèle de contrat

Source : MATE

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