Recueil de textes législatifs et Réglementaires Relatifs à l’aménagement du territoire.
Loi n° 10-02 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire : Lire
Loi n° 07-06 relative à la gestion à la protection et au développement des espaces verts Lire
Loi n° 06-06 portant loi d’orientation de la ville : Lire
Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable : Lire
Loi n° 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable : Lire
Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable : Lire
Loi n° 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable : Lire
Loi n° 02-08 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement : Lire
Loi n° 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral : Lire
Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire : Lire
Loi n° 01-19 relative à la gestion au contrôle et à l’élimination des déchets : Lire